Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site kyriad-montsaintaignan.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site kyriad-montsaintaignan.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Description des services fournis

Immopart s’efforce de fournir sur le site kyriad-montsaintaignan.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site kyriad-montsaintaignan.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site kyriad-montsaintaignan.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le contenu rédactionnel, photos, modèle graphique, logo, codes couleurs etc.. du site web appartient exclusivement à kyriad-montsaintaignan.com

Le design du site est soumis aux droits d’auteurs d’Adrien Chambard (auteur multimédia affilié à l’Agessa sous le numéro d’ordre 57158).

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Immopart ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site kyriad-montsaintaignan.com.

Immopart ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site kyriad-montsaintaignan.com

Données personnelles

Ce site est conforme au RGPD (Réglement Générale sur la Protection des Données) du 25 mai 2018 – Voir notre politique de confidentialité

Liens hypertextes

Le site kyriad-montsaintaignan.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Immopart. Cependant, Immopart n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les principales lois concernées

Loi RGPD 25 Mai 2018
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.